Les violences conjugales, qu'elles soient physiques, psychologiques, sexuelles ou économiques, constituent un fléau qui touche de nombreuses personnes, majoritairement des femmes. Briser le silence et engager des poursuites judiciaires est une étape cruciale pour se protéger et faire valoir ses droits. Maître Cécilia Boulland, avocate spécialisée en droit de la famille à Nanterre, vous accompagne avec bienveillance et expertise dans ces démarches souvent éprouvantes.
Retenir l'essentiel :
Porter plainte pour violences conjugales permet non seulement de sanctionner l'auteur des faits, mais aussi de bénéficier de mesures de protection. Les délais de prescription varient selon la gravité des actes : 3 ans pour les coups et blessures, 10 ans pour les viols aggravés. Les peines encourues peuvent atteindre 20 ans d'emprisonnement et 100 000 euros d'amende.
Il est essentiel de garder à l'esprit que le procureur peut poursuivre même si la victime retire sa plainte. La main courante, contrairement à la plainte, n'a pas de valeur juridique contraignante. La médiation pénale est interdite en cas de violences répétées.
Pour étayer votre plainte, il est primordial de documenter les violences subies. Photographiez systématiquement les blessures visibles et conservez précieusement tous les messages menaçants (SMS, emails, réseaux sociaux). N'hésitez pas à enregistrer les appels téléphoniques menaçants, ce qui est légal dans ce contexte.
Vous pouvez également faire constater les dégradations matérielles par un huissier (coût moyen 150-300€), conserver les ordonnances et factures de médicaments liés aux violences, et demander des attestations écrites aux témoins (modèle Cerfa n°11527*03).
Conseil : Gardez des copies de toutes les preuves en lieu sûr, idéalement chez un proche de confiance ou dans un coffre à la banque, pour éviter qu'elles ne disparaissent en cas de perquisition ou de pression de l'agresseur.
Vous pouvez déposer plainte dans n'importe quel commissariat ou gendarmerie, pas uniquement celui de votre domicile. En Île-de-France, depuis octobre 2023, il est également possible de déposer plainte directement dans tous les services d'urgences de l'AP-HP.
Le procès-verbal doit mentionner la date et le lieu du crime, le nom des personnes impliquées et une description chronologique détaillée des faits. Relisez-le minutieusement avant de le signer. En cas de refus de confrontation, expliquez précisément par écrit les raisons aux enquêteurs.
Demandez deux réquisitions judiciaires distinctes : une pour l'évaluation physique, une pour l'évaluation psychologique. Le certificat médical détaillé doit mentionner l'ITT (Incapacité Totale de Travail).
Après le dépôt, vous recevrez le procès-verbal de plainte ou un récépissé, ainsi que les deux réquisitions judiciaires pour l'UMJ. L'enquête de flagrance s'applique dans les 48h suivant les faits, avec des pouvoirs d'enquête élargis (le délai maximum de comparution devant un juge après arrestation est de 24 heures). Au-delà, c'est une enquête préliminaire qui sera menée, avec des délais moyens de 3 à 6 mois.
À noter : Le procureur dispose de 3 options principales pour les poursuites : classement sans suite, mesures alternatives (rappel à la loi de 2-3h, stage de responsabilisation de 3 jours minimum, suivi socio-judiciaire de 6-18 mois), ou renvoi devant le tribunal. L'information judiciaire est systématiquement ouverte pour les viols, qui sont des crimes.
L'ordonnance de protection peut être délivrée en 6 jours maximum par le juge aux affaires familiales. Elle reste valide 6 mois et peut être prolongée. L'interdiction d'approcher peut être fixée dans un périmètre de 1 à 10 km. Le Téléphone Grave Danger, attribué pour 6 mois renouvelables, et le bracelet anti-rapprochement, qui déclenche une alerte dès que l'agresseur entre dans ce périmètre, sont d'autres dispositifs efficaces.
À partir du 1er décembre 2023, une aide financière universelle d'urgence sera mise en place pour quitter le foyer. Son montant, qui peut atteindre 1500€ pour une personne seule avec une majoration de 250€ par enfant à charge, varie selon les revenus. 9000 places d'hébergement spécialisées sont disponibles en France, pour une durée moyenne de 6 semaines.
Exemple : Une mère célibataire avec deux enfants, gagnant 1200€ par mois, pourra bénéficier d'une aide de 2000€ (1500€ + 2x250€) pour quitter le domicile et s'installer dans un hébergement d'urgence le temps de trouver un nouveau logement pérenne.
Vous pouvez bénéficier de 4 heures gratuites de conseil juridique via le service Rebâtir. L'aide juridictionnelle totale est accordée sans condition de ressources aux victimes de violences conjugales. En cas d'urgence, un avocat commis d'office peut être demandé dans les 2 heures. Les associations d'aide aux victimes peuvent avancer les frais d'huissier jusqu'à 450€.
Face à ces épreuves, vous n'êtes pas seul(e). Des professionnels comme Maître Cécilia Boulland sont à vos côtés pour vous aider à faire valoir vos droits et vous protéger. Cette avocate expérimentée, exerçant à Nanterre, met ses compétences juridiques et ses qualités humaines au service des victimes de violences conjugales. N'hésitez pas à la contacter pour bénéficier d'un accompagnement personnalisé et bienveillant dans vos démarches.
Conseil : Il est crucial de déclarer immédiatement aux forces de l'ordre tout départ du domicile afin d'éviter une éventuelle accusation d'abandon de domicile, qui pourrait vous desservir dans les procédures.