La filiation, ce lien juridique unissant un enfant à ses parents, est un sujet délicat qui soulève de nombreuses questions pour les familles.
L'établissement de la paternité, sa contestation éventuelle, ainsi que les conséquences sur la garde des enfants et le versement d'une pension alimentaire sont autant de problématiques complexes nécessitant l'accompagnement d'un avocat en droit de la famille.
Les enjeux sont considérables, touchant à la fois à l'identité de l'enfant, à ses droits patrimoniaux et à son équilibre émotionnel. Fort d'une solide formation et d'une approche humaine, en tant qu’ avocate en droit de la filiation à Nanterre, je mets mon savoir-faire au service des familles de Puteaux et de Rueil-Malmaison, dans les Hauts-de-Seine, pour les guider dans ces démarches délicates.
L'établissement de la filiation paternelle diffère selon que l'enfant est né pendant le mariage, ou hors mariage.
Pour les couples mariés, le mari est présumé être le père de l'enfant, son nom est donc automatiquement inscrit à l'état civil sur l'acte de naissance. Hors mariage, le père doit faire une reconnaissance volontaire avant ou après la naissance, par acte authentique devant notaire ou par déclaration à la mairie.
À défaut, la possession d'état, qui consiste à traiter l'enfant comme le sien aux yeux de tous, peut permettre d'établir la filiation.
À noter : La reconnaissance peut être faite dans n'importe quelle mairie en France, pas uniquement dans celle du lieu de naissance de l'enfant. Un père peut même reconnaître son enfant avant la naissance, dès le début de la grossesse, en se présentant seul en mairie avec sa pièce d'identité.
La contestation de paternité peut être engagée pour différents motifs, comme l'absence de lien biologique révélée par un test ADN ou un vice de consentement lors de la reconnaissance.
Des délais légaux encadrent cette action, généralement dans les 5 ans suivant la naissance ou la reconnaissance. La mère, le père légal, l'enfant majeur ou le père biologique présumé peuvent agir en contestation.
Important : Les tests ADN de paternité ne sont autorisés en France que sur décision d'un juge. Tout test réalisé en dehors de ce cadre est illégal est passible de sanctions pénales.
La procédure de recherche en paternité permet, quant à elle, à la mère ou à l'enfant d'agir pour faire reconnaître la filiation paternelle. Elle nécessite la constitution d'un dossier solide comprenant des témoignages, des échanges de correspondance, des photos ou tout autre élément prouvant la relation entre la mère et le père présumé à l'époque de la conception.
Mon cabinet d’avocate en droit de la famille, près de Rueil-Malmaison, vous assiste dans ces démarches auprès du tribunal judiciaire de Nanterre.
L'établissement de la filiation paternelle entraîne des droits et devoirs importants.
Le père se voit reconnaître l'autorité parentale partagée avec la mère, lui conférant le droit de participer aux décisions concernant l'éducation, la santé et l'orientation de l'enfant.
Cas pratique : Imaginons que Sophie et Marc, séparés, habitent respectivement à Puteaux et Nanterre. Leur fils de 8 ans vit principalement chez sa mère. Marc, en tant que père légalement reconnu, doit être consulté pour toute décision importante : changement d'école, intervention chirurgicale, départ à l'étranger. Il verse une pension alimentaire mensuelle, calculée en fonction de ses revenus et des besoins de l'enfant.
Dès lors, le père doit contribuer à l'entretien et à l'éducation de l'enfant, même s'il ne vit pas avec lui. Une pension alimentaire, fixée par le juge aux affaires familiales, peut donc être mise à sa charge. Comme mentionné ci-avant, son montant est calculé en fonction des ressources du parent débiteur et des besoins réels de l'enfant. En cas de difficulté de paiement, des solutions existent, comme la révision du montant ou la mise en place d'un échéancier.
Consciente des enjeux humains et émotionnels liés au droit de la filiation, en tant qu’avocate près de Puteaux, je m'attache à offrir un accompagnement personnalisé et une écoute bienveillante à mes clients.
Ma connaissance pointue du droit de la famille me permet d'élaborer une stratégie adaptée à chaque situation. Je défends vos intérêts avec détermination, que ce soit dans le cadre d'une procédure de reconnaissance de paternité, d'une action en contestation de filiation ou pour régler les conséquences d'un divorce.
Basé à Nanterre, mon cabinet est facilement accessible pour les habitants de Puteaux et Rueil-Malmaison. Je propose des facilités de paiement et étudie la possibilité de bénéficier de l'aide juridictionnelle, selon vos ressources et votre dossier. Pour une première consultation, je vous reçois dans un délai rapide et vous expose clairement les options juridiques qui s'offrent à vous, ainsi que leurs implications.
Le droit de la filiation recouvre des réalités multiples et soulève des questions juridiques pointues. Qu'il s'agisse d'établir un lien de filiation paternelle, de le contester ou d'en tirer les conséquences en termes d'autorité parentale et de pension alimentaire, je vous apporte un conseil avisé et un accompagnement sur mesure. Avocate humaine, je mets mon savoir-faire au service des familles des Hauts-de-Seine en quête de solutions pérennes et respectueuses de l'intérêt des enfants.
Consultez également :
