Le divorce est une étape douloureuse que de nombreux couples doivent malheureusement affronter. Mais saviez-vous qu'il existe une alternative au divorce contentieux classique, souvent long et coûteux ? Il s'agit du divorce par consentement mutuel, aussi appelé divorce amiable. Cette procédure, de plus en plus plébiscitée en France, présente de nombreux avantages pour les ex-conjoints. Maître Cécilia Boulland, avocate en droit de la famille à Nanterre, vous explique pourquoi le divorce amiable est bien souvent la meilleure option.
L'un des principaux avantages du divorce amiable réside dans son coût, nettement inférieur à celui d'un divorce contentieux. En effet, les frais d'avocats sont réduits puisque les ex-époux s'entendent sur les modalités de leur séparation. De plus, il n'y a pas de frais de justice supplémentaires liés à de multiples audiences au tribunal. Le coût moyen d'un divorce amiable se situe ainsi entre 500€ et 3000€ environ selon la complexité, contre 5000€ à 10 000€ ou plus pour un divorce contentieux.
Le divorce amiable permet aussi une meilleure gestion du patrimoine. Les biens sont répartis d'un commun accord entre les ex-conjoints, ce qui évite les pertes financières dues aux conflits et aux procédures judiciaires longues et coûteuses. La convention de divorce amiable définit précisément le partage des biens, des dettes et des comptes. Chacun peut ainsi repartir sur des bases saines et équitables.
À noter : des aides financières peuvent être obtenues pour le divorce (aide juridictionnelle) selon les revenus du demandeur. N'hésitez pas à vous renseigner pour voir si vous pouvez en bénéficier.
Au-delà de l'aspect financier, le divorce par consentement mutuel offre de précieux bénéfices émotionnels et relationnels. En privilégiant le dialogue et la médiation, il permet de préserver au mieux les relations familiales, notamment avec les enfants. Le divorce amiable favorise une coparentalité apaisée et une bonne entente dans l'intérêt des enfants.
Le processus, moins antagoniste qu'un divorce classique, favorise une communication positive entre les ex-époux. Cela réduit considérablement le stress et les conflits liés à la séparation, et facilite la gestion émotionnelle de cette épreuve. Les enfants sont ainsi moins exposés aux tensions parentales.
Conseil : la médiation familiale peut vous aider à vous entendre sur les modalités du divorce, avec l'aide d'un médiateur neutre pour faciliter le dialogue. N'hésitez pas à y avoir recours pour apaiser les relations.
Exemple : Philippe et Dominique, mariés depuis 12 ans avec 2 enfants, ont choisi le divorce amiable pour se séparer. Grâce au dialogue et avec l'aide d'un médiateur, ils ont réussi à établir une convention de divorce équilibrée prévoyant une garde alternée, un partage des biens à 50/50 et une pension alimentaire tenant compte des revenus de chacun. Leur divorce a été prononcé en seulement 2 mois, pour un coût total de 1500€. Surtout, ils ont su préserver de bonnes relations et une coparentalité sereine pour leurs enfants.
Autre atout majeur : la rapidité de la procédure de divorce amiable. Là où un divorce contentieux peut s'étaler sur plusieurs années, le divorce par consentement mutuel peut être prononcé en seulement quelques mois (1 à 3 mois en moyenne, dès le 1er rendez-vous chez le notaire si les époux sont d'accord sur tout). Les démarches administratives sont également simplifiées.
De plus, le divorce amiable offre une grande flexibilité dans la définition des accords. Les ex-conjoints peuvent personnaliser les modalités de leur séparation en fonction de leur situation spécifique : résidence des enfants, droits de visite, pension alimentaire, partage des biens... Tout est adaptable ! Si besoin, ils peuvent faire appel à un médiateur familial pour faciliter les négociations et trouver des solutions adaptées.
Il existe d'ailleurs différentes formes de divorce amiable, selon votre situation : par acte sous signature privée contresigné par avocats, par acte d'avocat déposé au rang des minutes d'un notaire, ou encore par déclaration conjointe devant le juge aux affaires familiales.
Enfin, rappelons que le divorce par consentement mutuel nécessite l'intervention d'un notaire pour enregistrer et valider la convention de divorce établie par les ex-époux. Les notaires ont une obligation d'information et de conseil envers les époux. Ils vérifient que les accords sont équilibrés. Le passage devant le juge n'est plus obligatoire depuis 2017, ce qui accélère encore la procédure.
À noter : le divorce amiable est même possible sans avocat via une procédure simplifiée, si votre situation est simple et que vos accords sont clairs. Mais il est toujours conseillé de se faire accompagner pour sécuriser la procédure.
En résumé, le divorce amiable présente de nombreux avantages par rapport au divorce contentieux classique : il est plus économique, plus rapide, moins conflictuel et permet une meilleure préservation des relations familiales. Bien sûr, il nécessite que les ex-conjoints soient en capacité de s'entendre et de trouver un terrain d'entente. Des points de désaccord mineurs peuvent toutefois être surmontés, avec de la souplesse et des concessions de part et d'autre. Mais lorsque c'est possible, c'est sans aucun doute la solution la plus bénéfique pour aborder sereinement cette étape difficile.
Vous envisagez un divorce amiable et souhaitez être accompagné dans vos démarches ? Maître Cécilia Boulland, avocate à Nanterre, met son expérience en droit de la famille à votre service. Empathique et à l'écoute, elle saura vous guider pour défendre au mieux vos intérêts et ceux de vos enfants, dans le respect de la loi. N'hésitez pas à la contacter pour bénéficier d'un accompagnement juridique sur-mesure.
Conseil : si votre situation est trop conflictuelle pour envisager un divorce amiable, sachez qu'il existe d'autres alternatives au divorce contentieux : le divorce accepté et le divorce pour altération définitive du lien conjugal sont aussi des options à considérer.